Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux salariés d’acquérir des compétences tout au long de leur carrière. Une question fondamentale se pose souvent : qui prend en charge le salaire pendant cette période de formation ?
Les entreprises et les employés doivent naviguer dans un cadre légal complexe pour déterminer les responsabilités financières. En général, la réponse dépend du type de formation suivie et du statut du salarié. Certaines formations peuvent être financées intégralement par le CPF, tandis que d’autres nécessitent une prise en charge partielle par l’employeur ou des dispositifs spécifiques comme le FNE-Formation en période de crise économique.
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Qu’est-ce que le CPF et comment fonctionne-t-il ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à la formation tout au long de leur carrière professionnelle. Réglementé par le Code du travail, il vise à favoriser l’évolution professionnelle et la sécurisation des parcours. Le CPF de transition professionnelle, en particulier, est encadré par l’article D. 6332-87 du Code du travail.
Les principes du CPF
Le CPF se distingue par les caractéristiques suivantes :
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- Chaque salarié cumule des heures de formation, converties en euros, tout au long de sa vie professionnelle.
- Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles, qu’il s’agisse de formations certifiantes, qualifiantes ou visant à l’acquisition de compétences spécifiques.
- Le salarié peut consulter son solde CPF via le portail Mon Compte Formation.
Utilisation des droits CPF
Pour activer son CPF, le salarié doit :
- Identifier une formation éligible à partir du catalogue disponible sur Mon Compte Formation.
- Soumettre une demande de financement directement via la plateforme.
- Obtenir, le cas échéant, l’accord de son employeur si la formation se déroule pendant les heures de travail.
Responsabilités financières
Le financement des formations CPF est assuré principalement par les crédits accumulés sur le compte personnel de formation du salarié. Toutefois, dans le cadre de la transition professionnelle, des cofinancements peuvent être envisagés, impliquant l’employeur ou des dispositifs publics.
Rémunération pendant une formation CPF sur temps de travail
Lorsque le salarié utilise son Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre une formation pendant ses heures de travail, la question de la rémunération se pose avec acuité. Le salarié bénéficie de sa rémunération habituelle pendant toute la durée de la formation. Cette continuité salariale est fondamentale pour garantir la sécurité financière du salarié tout en lui permettant de se former.
Rôle de l’employeur
L’employeur joue un rôle central dans ce dispositif. Effectivement, il continue à verser le salaire du salarié en formation, comme s’il était en poste. Ce versement est encadré par des règles spécifiques :
- Le salarié doit obtenir l’accord de son employeur pour suivre une formation CPF sur ses heures de travail.
- L’employeur peut être remboursé des frais liés à la formation par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), sous certaines conditions.
Rôle des OPCA
Les OPCA interviennent pour alléger la charge financière pesant sur l’employeur. Ces organismes collectent les fonds de la formation professionnelle et peuvent rembourser les entreprises des salaires versés pendant la formation. Le remboursement dépend des modalités suivantes :
- La formation doit être éligible au CPF.
- Une demande de prise en charge doit être déposée et validée par l’OPCA.
La mobilisation du CPF pendant le temps de travail représente un investissement partagé entre le salarié, l’employeur et les OPCA. Ce mécanisme vise à encourager la montée en compétences au sein des entreprises tout en assurant une stabilité financière pour les salariés en formation.
Rémunération pendant une formation CPF hors temps de travail
Lorsque la formation CPF se déroule hors des heures de travail, la situation diffère sensiblement. Le salarié ne perçoit pas de rémunération de son employeur pendant cette période. Toutefois, différentes allocations peuvent être mobilisées pour compenser cette absence de revenu.
Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi continuent de percevoir leurs allocations de retour à l’emploi (ARE) pendant la formation CPF. Si l’ARE se transforme en Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF), cette indemnisation couvre toute la durée de la formation.
Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ARE, la rémunération dépend du RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi). Si l’allocation AREF s’arrête avant la fin de la formation, une aide spécifique appelée RFF (Rémunération de Fin de Formation) peut être accordée.
Pour les bénéficiaires du RSA
Les bénéficiaires du RSA peuvent rencontrer des difficultés à financer une formation CPF. Dans ce cas, l’APRE (Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi) peut intervenir. Cette aide, sous certaines conditions, vise à faciliter la reprise de l’emploi. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi.
Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) prend en charge les demandeurs d’emploi licenciés pour motif économique. Dans ce cadre, la rémunération pendant la formation CPF dépend de l’allocation de sécurisation professionnelle.
La diversité des dispositifs d’indemnisation permet de garantir une certaine continuité de revenu pour les salariés et demandeurs d’emploi souhaitant se former en dehors de leur temps de travail.
Les démarches pour obtenir une formation CPF et son financement
Pour accéder à une formation CPF, plusieurs étapes doivent être suivies. Le salarié ou le demandeur d’emploi doit d’abord identifier la formation souhaitée parmi celles éligibles au Compte Personnel de Formation. Les formations éligibles sont listées sur la plateforme MonCompteFormation.
Pour les salariés
- Informer son employeur de son projet de formation.
- Obtenir l’accord de l’employeur pour une formation pendant le temps de travail.
- Faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l’entreprise.
L’OPCA peut rembourser l’employeur qui continue de verser le salaire pendant la formation.
Pour les demandeurs d’emploi
Inscrits à Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi doivent suivre ces étapes :
- Choisir une formation éligible sur MonCompteFormation.
- Faire valider le projet par leur conseiller Pôle Emploi.
- Mobiliser leurs droits CPF pour financer la formation.
Pôle Emploi peut compléter le financement si les droits CPF sont insuffisants.
Autres considérations
Pour les bénéficiaires du RSA, pensez à bien solliciter l’APRE (Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi) pour obtenir un soutien financier. Cette aide est conditionnée à une inscription préalable à Pôle Emploi.
Comprendre les démarches et les financements disponibles permet de maximiser les chances de réussite dans un projet de formation CPF, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi.